J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03993

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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220674A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 341-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Puy-l'Evêque
(46700 Puy-l'Evêque)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de la Moyenne Vallée
(46090 Lamagdelaine)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Capdenac
(46100 Capdenac)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Carjac
(46160 Carjac)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Sousceyrac
(46190 Sousceyrac)

Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Latronquière
(46210 Latronquière)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Limogne
(46260 Limogne)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Bagnac-sur-Célé
(46270 Bagnac)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Livernon
(46320 Livernon)

Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel